J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001
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Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination de l'adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
NOR : ECOI0100537A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 octobre 2001, M. Robert Isnard est nommé adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, responsable de l'instruction des dossiers.